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Actualités fiscales

Dans cette page vous trouverez régulièrement des informations sur l'actualité fiscale. Ces informations découlent de notre veille légale.

CHANGEMENT D'ACTIVITE ET GESTION DES DEFICITS FISCAUX

1 Aout 2013

L'administration fiscale vient de publier un projet d'instruction concernant ce problème fiscal particulièrement dangereux pour les sociétés et les groupes.

SITE INTERNET

15 Juillet 2013

Mise en ligne du site www.rv-fiscal.fr

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Raymond VILLEGIER

Avocat en droit fiscal
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